Depuis 2012, le code de l’Environnement a été modifié (articles L120-1 R. 427-6 notamment) et institue un classement des espèces dites « nuisibles » de la faune sauvage en 3 catégories : (1) les espèces non indigènes (2) les carnivores (Mustélidés et Renard roux) et (3) les lapins, pigeons et sangliers. Le classement des espèces des groupes 1 et 2 revient au ministre et ceux du 3e aux préfets de chaque département. Le classement des groupes 2 et 3 peut concerner tout ou partie du département en fonction des dégâts constatés.

Si la régulation des espèces non indigènes qui peuvent poser des problèmes économiques peut se comprendre, il est invraisemblable que le terme même de « nuisibles » puisse encore être en usage dans la législation française pour caractériser la faune indigène.
Cette dénomination ignore toutes les recherches sur le fonctionnement des écosystèmes qui démontrent que toutes les espèces sauvages ont leur place et un rôle à jouer dans les équilibres naturels.
GON-dest-corvides-GLEst-il admissible de trouver dans la réglementation française des textes totalement contradictoires comme le classement « nuisible » du lapin et celui de ses prédateurs les plus à même de réguler sa dynamique ?
Est-il admissible d’autoriser l’emploi du poison pour réguler les populations de campagnols qui détruisent les récoltes et de demander la destruction par tous les moyens du Renard, son principal régulateur !
La motivation principale de ces arrêtés apparaît clairement comme la défense des intérêts particuliers des chasseurs qui souhaitent détruire les prédateurs pour protéger leur gibier créant ainsi un déséquilibre complet du fonctionnement des écosystèmes. En outre, ces arrêtés tendent à encourager l’élevage de gibier dans le milieu naturel au détriment de la préservation de la faune sauvage et de son rôle de régulateur des herbivores.

Pour nos départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, on ne peut que déplorer le classement du Renard, grand prédateur de lapins et campagnols, sur tout le territoire. Il en est de même des Corvidés classés nuisibles partout dans les départements sans justification de dommages importants alors que la population de Pie bavarde dans les campagnes est en forte baisse, que la population de Corbeaux freux a baissé de 42 % dans le Pas-de-Calais et que leurs dégâts ne concernent que moins d e1 % des communes.
On peut seulement se réjouir que la belette soit enfin retirée de la liste des espèces nuisibles ! Malheureusement, le Putois y figure encore dans le Pas-de-Calais, un des deux seuls départements de France avec la Loire-Atlantique à encore le piéger.

On notera également que le ministère ne tient absolument pas compte de l’énorme majorité d’avis contre ses arrêtés ! Ainsi, respectivement 2 052 citoyens et 490 citoyens se sont exprimés lors des consultations publiques sur les arrêtés concernant la destruction des espèces des groupes 1 et 2. Il en ressort que dans le premier cas, 90 % sont contre la destruction des « nuisibles » et contre le piégeage et que dans l’autre 65,5 % sont contre la destruction des « nuisibles », contre le piégeage et la chasse.

Télécharger l’arrêté ministériel de classemnt “nuisibles” des espèces du groupe 1
Télécharger l’arrêté ministériel de classement “nuisibles ” des espèces du groupe 2